Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécia ст. Annexe II d
Annexes
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :
http://www.cndp.fr/outils-doc
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- En vigueur depuis le 2018-01-01